Pour apprécier l’opportunité d’une entrée en dispositif relais, les commissions départementales s’appuient sur l’examen du dossier circonstancié du jeune, transmis par le principal du collège d’origine ou, s’il n’est plus inscrit en établissement scolaire, par le responsable des services éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse ou des collectivités locales.

Ce dossier détaille les diverses mesures d’aide et de soutien dont a bénéficié le jeune et inclut l’avis du conseiller d’orientation-psychologue, du médecin scolaire et de l’assistante sociale, ainsi que l’accord des familles ou du responsable légal.

 Un professeur-tuteur est également proposé par le collège d’origine. Il sera le lien entre la classe-relais et la classe d’origine. Son rôle sera de suivre l’évolution du jeune pendant son séjour en classe-relais.

Une évaluation de la situation sociale du jeune ainsi qu’un bilan médical peuvent être effectués. Pendant la durée de l’accueil prévu dans un dispositif relais l’élève reste inscrit dans son établissement d’origine. Une convention est passée entre l’établissement de rattachement du dispositif relais et l’établissement d’origine. L’élève reste sous statut scolaire et demeure en conséquence sous la responsabilité de l’institution scolaire.

Dans le cadre de l’article R. 624-7 du code de l’éducation et de la circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004 relatifs au contrôle et à la fréquentation de l’assiduité scolaire, les commissions départementales ou locales, proposant l’affectation des élèves, travailleront notamment en étroite collaboration avec les commissions départementales de suivi de l’assiduité scolaire, les services sociaux du département, et ceux de la protection judiciaire de la jeunesse, pour identifier les jeunes soumis à l’obligation scolaire qui sont en voie de décrochage scolaire ou qui ne sont plus inscrits en établissement scolaire. Dans ce cas, il leur appartient de signaler cette situation à l’IA-DSDEN afin qu’il soit procédé à une inscription en établissement scolaire.

La commission est composée de :

Mme l’Inspectrice de l’Education Nationale chargée de l’information et de l’orientation,
M. Le Directeur du CIO
M. le Médecin responsable départemental de l’Education Nationale ,
Mmes et MM. les Principaux des collèges dont dépendent les classes-relais,
Mmes et MM les coordonnateurs des classes-relais,
Mmes et MM. les Éducateurs PJJ des classes concernées,
Melle la responsable des élèves à besoins éducatifs particuliers (DESCO).

Chaque Principal de collège concerné par la demande d’affectation d’un de ses élèves est reçu par la commission dans le but de soutenir son (ses) dossier(s).
Ces commissions émettent également, à partir de la proposition de l’équipe du dispositif relais et de celle de l’établissement scolaire de rattachement ou d’origine, un avis sur la réintégration de l’élève, à la sortie du dispositif relais, dans un des établissements de la zone ou du bassin de formation.

Les décisions d’admission et d’affectation des élèves sont prononcées par l’Inspecteur d’Académie.

Pour plus d’informations https://www.ac-normandie.fr/dispositifs-relais-rentree-2022-123466

Ci-dessous le calendrier des commissions d’admissions en classe relais ainsi que les dates de dépôts des dossiers, et le calendrier classe relais avec les dates de chaque session.